Mentions légales

2. clause générale

Article 1: Tout client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. Celle-ci entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Article 2: Le site permet de rechercher des prestations auprès de « un pas de côté Sophro ».  La prise de rendez-vous se fait sur Calendly (plate-forme de réservation en ligne) , par téléphone : 06 77 07 00 83 ou bien par email : sandrine.laloge15@hotmail.com.

Article 3: champs d’application

Séances individuelles de sophrologie au cabinet en Visio ou à domicile.
Séances collectives de sophrologie  auprès de particuliers ou en entreprise.
Séances en entreprises, en collectivités, en établissements scolaires, de formation, établissements médicaux publics ou privés.
Le sophrologue s’octroie le droit de refuser un accompagnement hors de son champ de compétences. Un nom de confrère ou de consoeur sera alors proposé. Les certificats et attestations de formation sont disponibles à tout moment. Il n’existe pas de lien entre les professionnels de santé et la sophrologue pour obtenir des informations sur le client. La sophrologue a des obligations de moyens et non de résultats.

Article 4: Mentions légales

La sophrologie pratiquée n’a aucune visée médicale et n’est pas assimilable aux actes réservés aux professionnels de santé par le code de Santé publique et au décret numéro 96-879 du 8 octobre 1996. La sophrologie est une pratique complémentaire qui ne se substitue pas au champ médical.

Article5: réservation

Le client peut passer par le site Internet pour réserver sa séance. Il peut également téléphoner pour prendre rendez-vous au 06 77 07 00 83. Il peut enfin faire une demande par mail : Sandrine.laloge15@hotmail.com

Article 6: Prix, moyens et conditions de vente

Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros. La TVA est non applicable article
293B-I du CGI et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fait le jour de la prestation ( virement,WERO, espèces).
En téléconsultation, le paiement se fera en amont de la séance par virement bancaire. Une facture est émise à la demande du client (envoyée par mail).

Article 7: fourniture des prestations

Les séances réservées par le client seront fournies selon les indications du client : date, heure et lieu lors de la prise de rendez-vous.

Article 8: report, annulation, modification, rendez-vous

Il est nécessaire de prévenir d’un changement de programme 48 heures avant la séance (24 heures maximum). Seront considérés comme dûs les rendez-vous non honorés sans cause réelle et justifiée, reportés  moins de 24 heures à l’avance (dimanche et jours fériés inclus).

Article 9: protection des informations, informations personnelles RGPD

Vous pouvez consulter le site sans nous fournir de données personnelles.

Article 10: propriété  intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (image, photo, enregistrement) sont la propriété exclusive de madame Sandrine Laloge. La reproduction et la diffusion sans son autorisation préalable seront non conformes aux dispositions de l’article
L-122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Article 11: droit, application et litiges , service médiation

Les CGV sont soumises à la loi française, ainsi que tous les litiges. Le seul tribunal compétent  sera celui où se trouve le siège social de Madame Sandrine Laloge.
Conformément aux articles L-616-1 et R 616–1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation à la consommation
CNPM-médiation à la consommation
En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation sur son site :
CNPM-médiation-consommation.eu  ou écrire par voie postale : CNPM -médiation-consommation, 27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond.